transmission d'informations
27/09/2018 09:30:54 -
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement crée......La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement crée une nouvelle obligation de transmission d’informations à la charge des établissements
08/09/2016 00:00:00 -
Circulaire ministérielle JUSD1622465C du 4 août 2016 : indique les règles de communication aux empl...... relatives aux professionnels qu’ils emploient ou à leurs bénévoles (condamnations, mises en examen…). Facultative, la transmission d’informations devient obligatoire lorsqu’elle concerne des infractions
19/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 : détaille les modalités de communication aux employeurs publics ...
18/12/2013 00:00:00 -
Dans le cadre des expérimentations relatives aux personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Pa...... échanger certaines informations relatives à la santé ou encore à la situation sociale de ces derniers. Deux préalables sont indispensables à toute transmission de données : la signature d’une charte éthique
12/11/2013 12:00:00 -
Les dispositions réglementaires visant à l’amélioration du suivi des enfants en danger viennent d’êt...... en danger par la transmission des informations. Il définit,d’une part,la notion d’ « information préoccupante », et organise, d’autre part, les modalités de transmission d’informations entre départements
05/12/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 : établit la liste des professionnels autorisés à transmettr...
14/11/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-994 du 7 novembre 2013 : fixe les modalités de diffusion d’informations entre les co...... Décret n° 2013-994 du 7 novembre 2013 : fixe les modalités de diffusion d’informations entre les conseils généraux en cas de déménagement d’une famille faisant l’objet de prestations administratives
27/09/2018 09:49:22 -
Délais de transmissionLes propositions budgétaires et leurs annexes, sont transmises à l’autorité de....... 2013, JO du 14, complétant l’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l’article R. 314-13 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), relatif à la transmission par courrier ou support
20/08/2014 00:00:00 -
Depuis le 28 juin dernier, les employeurs n’ont plus l’obligation d’afficher certaines informations...... à la négociation du protocole d’accord préélectoral, éventuel procès-verbal de carence…). Transmission à l’administration En outre, l’ordonnance assouplit les obligations en matière de délivrance
17/09/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 5 septembre 2013 entérine l’ouverture du nouveau système d’information HAPI (harmonisa...... Un arrêté du 5 septembre 2013 entérine l’ouverture du nouveau système d’information HAPI (harmonisation et partage d’information) aux établissements et services médico-sociaux (ESMS
03/12/2013 12:00:00 -
La transmission d’information entre professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social, ......La transmission d’information entre professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social, mise en œuvre dans le cadre des expérimentations sur les nouveaux modes d’organisation des soins
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier et renforcer vos compétences managériales pour mieux encadrer votre équipe ; Motiver vos...
08/05/2024 00:00:00 -
Un dossier manquant qui empêche de répondre correctement à un bénéficiaire, un planning bouleversé e......, enseignant à l'université de Toulouse. Deuxième illustration : les professionnels de jour quittent le service sans faire de transmission. L’équipe de nuit n'est pas au courant des manifestations symptomatiques
28/01/2021 00:00:00 -
Parmi les objectifs fixés en 2021 pour la gestion du parc d’hébergement pour demandeurs d’asile et ......, en limitant les présences dites indues dans le dispositif national d'accueil (DNA) et en améliorant la transmission d’informations entre les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) et l’Office
28/06/2023 00:00:00 -
Dans l'aide à domicile, secteur aux moyens limités, l’innovation technologique se concentre essentie...... et la transmission d’informations se font le plus souvent via des groupes WhatsApp, ce qui est problématique en termes de sécurité des données. Autre exemple, celui des solutions d’habitat connecté qui ne prennent
06/09/2023 00:00:00 -
Les factures électroniques deviendront progressivement obligatoires pour les grandes entreprises ain...... aux structures de cartographier leurs flux pour identifier celles de leurs activités possiblement concernées. Émission, transmission, mais aussi consultation, archivage… L’ensemble du cycle de vie des factures
21/04/2016 00:00:00 -
Loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 : permet au Parquet d'informer les employeurs publics et privés (c...... Loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 : permet au Parquet d'informer les employeurs publics et privés (chargés d’une mission de service public) de la condamnation ou de la mise en examen
30/11/2022 01:00:00 -
Compter les jours en attendant la « quille » ou s’impliquer avec enthousiasme jusqu’à ses derniers j......, en tenant compte notamment des risques d’usure professionnelle et d’inaptitude, importants dans de nombreux métiers du secteur », souligne Astrid Barate. 2 Favoriser la transmission de compétences Donner
28/06/2023 00:00:00 -
Gain de temps et d’efficacité, meilleure communication au sein des équipes, coordination renforcée a...... pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) de Bretagne. Un partage d'informations crucial C’est ce qui explique en partie qu’il faille, pour l’heure, se contenter de bénéfices attendus, à défaut de pouvoir
14/11/2019 00:00:00 -
Le 6 novembre, le Conseil d’État a validé la circulaire du 4 juillet dernier, rejetant ainsi le rec...... Le 6 novembre, le Conseil d’État a validé la circulaire du 4 juillet dernier, rejetant ainsi le recours formé début septembre par 30 organisations. Pour mémoire, le texte prévoit la transmission